Les baux commerciaux sont régis par les articles L145-1 et suivants du Code de Commerce.
Le bail commercial est un contrat unissant le propriétaire d’un local et son locataire. Le locataire y exercera une activité commerciale, industrielle voire artisanale. Le fondement du bail commercial réside dans le paiement d’un loyer en contrepartie d’avantages pour le locataire et principalement la stabilité et le droit au renouvellement. Ainsi, le bail doit systématiquement stipuler une durée et un loyer.
Lors de la signature du bail, le propriétaire est engagé pour une durée de 9 ans alors que le locataire peut résilier, sous réserve de respect d’une procédure, à chaque période triennale (d’où l’appellation 3/6/9). Cependant, un bail commercial peut être consenti pour une durée plus longue mais toujours déterminée.
QUELLES DÉROGATIONS POSSIBLES ?
Il existe deux cas de dérogation possible :
- La convention d’occupation précaire,
- Le bail de courte durée ou bail dérogatoire.
FOCUS SUR LE BAIL DÉROGATOIRE
Le bail dérogatoire (article L.145-5 Code de Commerce) est un contrat de location de local commercial de courte durée dont la durée maximale ne peut excéder 36 mois. Il est possible d’enchaîner plusieurs baux dérogatoires de moindre durée tant que la durée totale n’excède pas 3 ans.
Au terme du bail et en cas de maintien dans les lieux, le bail précaire se transforme automatiquement en bail de 9 ans. Contrairement au bail commercial classique, le bail dérogatoire n’est pas soumis aux règles applicables aux baux commerciaux.
LES BAUX DÉROGATOIRES OU ÉPHÉMÈRES, À QUOI ÇA SERT ?
Inscrire votre stratégie de baux éphémères ou pop-up stores au cœur de votre politique commerciale est essentiel pour répondre aux ambitions de votre réseau, dans différentes situations :
– Pic d’activité de concepts saisonniers,
– Test de concepts,
– Test de produits,
– Test d’emplacements.
COMMENT PASSER À L’ACTION ?
Pour que ces opérations soient profitables et riches d’enseignements, il s’agit de faire la part des choses entre vos ambitions, vos ressources, et les diverses possibilités qui se présentent à vous : galerie marchande, rue piétonne, grande artère de centre-ville, outlet, kiosque, cellule, etc. Progressium Immobilier est là pour vous accompagner dans ces opérations.
POURQUOI VOUS ADOSSER À PROGRESSIUM IMMOBILIER DANS VOTRE STRATÉGIE D’IMPLANTATIONS DE POP-UP STORES ?
– Interlocuteur dédié : la qualité de service dans une relation de proximité, passe nécessairement par ce canal privilégié.
– Expertise : identification des emplacements, commercialisation, etc. Des expertises qui se rejoignent, au service de votre performance en centre-ville, centre commercial et retail-park en toute cohérence avec votre positionnement de marque et votre stratégie nationale d’implantation.
– Identification du modèle économique.
– Financement des implantations.
– Accompagnement de la présentation du bien, de l’analyse de la zone d’achalandage jusqu’à la signature.
– Négociation des loyers : parce que l’optimisation de vos investissements est l’une de nos priorités, nous vous aidons à bénéficier de conditions optimales.
– Mise en relation : En vous appuyant sur notre équipe, vous accédez à un réseau efficace, proche et développé depuis des années qui constituera votre meilleure clé d’entrée.
Les négociations de baux dérogatoires chez Progressium sont coordonnées par une équipe d’experts en immobilier qui disposent :
– D’une formation adéquate (diplôme d’expertise immobilière auprès de la FNAIM, de l’ESSEC ou de l’ICH).
– D’une expérience réussie (au sein d’une direction immobilière et développement d’enseignes nationales).
– D’une culture terrain forte ainsi que d’une parfaite connaissance du territoire et du marché de l’immobilier commercial (y compris sur les villes de tailles petites et moyennes…).
– D’une expertise significative en centres-villes, centres commerciaux et périphérie (Retail Park).
Contactez Progressium par mail : contact@progressium.fr
Geoffrey HAHN – Expert Développement Franchise – Associé – Le 26 juin 2024
