Quand un franchisé devient multi franchisé, c’est à dire qu’il gère au moins 2 points de vente sous la même enseigne, ou pluri -franchisé qui gère au moins 2 points de vente sous des enseignes différentes, il ne peut plus avoir la rémunération correspondante à celle d’un manageur de point de vente.
En effet, devant être “remplacé” par un salarié responsable du point de vente, il est nécessaire de redéfinir sa politique de rémunération.
Un changement de paradigme
Le multi-pluri franchisé voit son rôle évoluer. Il doit embaucher des responsables de points de vente, des responsables multi sites, manager ses responsables et ses équipes, gérer des flux financiers plus conséquents.
La rémunération prévue dans le modèle du franchiseur prévoit la rémunération d’un manager. Au multi-pluri franchisé de mettre en place son mode de rémunération.
Les 3 grands principes de rémunération
Les principes de votre rémunération vont dépendre de la structure juridique que vous avez choisie :
- une société exploitant détenant plusieurs établissements,
- une société par exploitation,
- une holding familiale détenant les sociétés d’exploitation.
Selon votre stratégie juridique, les trois grands principes de rémunération sont les suivants :
La rémunération en tant que dirigeant (gérant majoritaire, président,…)
Le principe de base est la rémunération en tant que dirigeant de la société d’exploitation. En contrepartie de la gestion de l’entreprise, vous percevez selon votre statut une rémunération qui sera soumise aux charges sociales et patronales.
Cette solution peut être complexe et alourdir les charges des sociétés d’exploitation.
Les Dividendes
Si les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez bénéficier en tant qu’actionnaire ou en tant qu’associé de dividendes. Les montants sont définis lors de l’assemblée générale et prélevés sur le bénéfice de l’entreprise.
A savoir que les dividendes sont soumises au PFU (prélèvement fiscal unique), ou flat tax, au taux de 30%. Selon votre situation fiscale, vous pourrez opter pour le barème de l’IR.
Les Management fees ou frais de gestion
Les Management fees sont des montants fixes mensuels qui correspondent à une rémunération versée par le point de vente à la société mère pour des services rendus tels que la tenue comptable, le social (fiche de paie, contrat de travail,…), l’accompagnement du manager dans l’exploitation de son point de vente, la définition des budgets et son suivi, l’accompagnement sur les achats.
Ces frais de gestion doivent être décrits dans une convention de prestations de services indiquant les prestations proposées et la rémunération de ces prestations afin que ces management fees ne soient pas considérés comme des dividendes cachées.
Un tel montage permet à la holding d’être considérée comme une holding d’animation, ce qui peut avoir des conséquences fiscales non négligeables.
L’impact des contrats de franchise dans le choix de la solution
L’analyse des contrats de franchise est primordiale pour effectuer le bon choix de votre système de rémunération.
En effet, les contrats de franchise sont des contrats “intuitu personae”, donc signés en raison de la personne physique et de ses associés et non en raison de la personne morale.
Les clauses à analyser
1. La clause d’activité
La majeure partie des franchiseurs demande une exclusivité d’activité de la personne morale, voire physique. Ce qui va obliger le multi-franchisé ou pluri-franchisé à créer une société propre à l’exploitation du point de vente.
Ces clauses d’activité peuvent être plus contraignantes avec une demande de présence minimum du franchisé, voire une présence à 100% sur le lieu de vente.
2. La clause de non concurrence durant le contrat
La plupart des contrats de franchise prévoient des clauses de non concurrence pour le franchisé, voire ses associés. Cette clause peut être difficile à appréhender, car la notion de concurrence directe dépend de la perception du franchiseur.
En plus d’avoir un impact sur les perspectives de développement pour le multi-franchisé et surtout pour le pluri-franchisé, cette clause peut également impacter votre choix de montage juridique et par conséquent votre stratégie de rémunération.
3. Les clauses de cession et de cessation du contrat
Les conséquences de ces clauses dans votre stratégie juridique et donc de rémunération peuvent être nombreuses.
Si l’on prend l’exemple de votre volonté de vendre le fonds de commerce, la plupart des contrats prévoient des clauses de préemption et d’agrément.
Dans ces cas-là, le fait d’avoir une société d’exploitation par point de vente facilite l’éventuelle cession sans qu’elle ne perturbe les principes de rémunération établis entre votre société mère et la société d’exploitation.
Comment choisir la solution appropriée ?
En tant que chef d’entreprise, vous devez vous faire accompagner par des conseils (avocats en droit des sociétés, fiscalistes, expert-comptables, banquiers,…) afin de bien analyser vos besoins, les impacts au niveau patrimonial, matrimonial, social et fiscal et bien entendu au niveau financier..
Cet accompagnement doit être complété par une analyse des différents contrats de franchise des franchiseurs avec qui vous avez conclu un accord ou êtes sur le point de le faire. La bonne lecture du DIP et du projet de contrat est, donc, primordial.
En conclusion, il n’existe pas une solution unique, même si la création d’une holding familiale et de sociétés d’exploitation pour chaque point de vente semble être une étape primordiale dans votre stratégie de développement et de votre politique de rémunération.
La mise en place de cette organisation juridique alliée avec des conventions de gestion entre la holding et les sociétés est d’ailleurs une pratique répandue chez les pluri-franchisés gérant des dizaines de points de vente.
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